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CITE ACTION
Marque en couleurs
JEAN PIERRE TRICARD

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96638604
Date de dépôt: 8 août 1996
Date d'expiration: 8 août 2006

Classes: 00 35 41

CITROËN ACTION
AUTOMOBILES CITROËN

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3067735
Date de dépôt: 30 novembre 2000
Date d'expiration: 30 novembre 2020

Classes: 12

"Action Citoyenne"
Patrice LEFEU

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97701244
Date de dépôt: 24 octobre 1997
Date d'expiration: 24 octobre 2007

Classes: 00 35 41 42

Citizen-Action
VOXENS

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Citizen-Action de VOXENS

Numéro de dépôt: 4241811
Date de dépôt: 19 janvier 2016
Date d'expiration: 19 janvier 2026

Classes: 35 38 41

ACTION CITY
COMPAGNIE GENERALE DU JOUET

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1278640
Date de dépôt: 11 juillet 1984
Date d'expiration: 11 juillet 1994

Classes: 28

L'ACTIONNAIRE CITOYEN
INDICE - L'AGENCE E C R

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3064309
Date de dépôt: 7 novembre 2000
Date d'expiration: 7 novembre 2010

Classes: 00 09 16 38

Cit'action
CECILE BARRY

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Cit\'action de CECILE BARRY

Numéro de dépôt: 4185354
Date de dépôt: 2 juin 2015
Date d'expiration: 2 juin 2025

Classes: 35 39 41

ACTE Action Citoyenne Etudiante
AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTE Action Citoyenne Etudiante de AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville

Numéro de dépôt: 3032507
Date de dépôt: 12 mai 2000
Date d'expiration: 12 mai 2010

Classes: 41

Actions Jeunes Citoyens
LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98740816
Date de dépôt: 6 juillet 1998
Date d'expiration: 6 juillet 2008

Classes: 00 38 39 41

TROPHÉES DE L'ACTION CITOYENNE
CEAH

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TROPHÉES DE L\'ACTION CITOYENNE de CEAH

Numéro de dépôt: 4032878
Date de dépôt: 13 septembre 2013
Date d'expiration: 13 septembre 2023

Classes: 41

les actionnaires citoyens
patrick d'Humieres

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
les actionnaires citoyens de patrick d\'Humieres

Numéro de dépôt: 4273442
Date de dépôt: 19 mai 2016

Classes: 36

ICI JEUNES CITOYENS EN ACTIONS
Anacej (association nationale des conseils d'enfants et de jeunes

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ICI JEUNES CITOYENS EN ACTIONS de Anacej (association nationale des conseils d\'enfants et de jeunes

Numéro de dépôt: 3846121
Date de dépôt: 13 juillet 2011
Date d'expiration: 13 juillet 2021

Classes: 16 25 35 38 41

Jeunes citoyens en action
Anacej (Association NAtionale des Conseils d'Enfants et de Jeunes

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Jeunes citoyens en action de Anacej (Association NAtionale des Conseils d\'Enfants et de Jeunes

Numéro de dépôt: 3804768
Date de dépôt: 9 février 2011
Date d'expiration: 9 février 2021

Classes: 16 25 35 38 41

ACTION PACK CITY TEAM
Marque en couleurs
BAOBAB LTD

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93496466
Date de dépôt: 10 décembre 1993
Date d'expiration: 10 décembre 2003

Classes: 28

Confédération d'Action et de Recherche Intercontinentales des Docteurs pour l'Excellence Normative, Scientifique et Environnementale C.A.R.I.D.E.N.S.E RENAISSANCE MONDIALE Réseau de clubs d'excellence Les nouvelles lumières • EUROPE • ASIE • AMERIQUES • OCEANIE Groupement associatif d'initiatives et de réalisations citoyennes
Jean-Félix ONGOUYA

Marque expirée - Marque en non vigueur
Confédération d\'Action et de Recherche Intercontinentales des Docteurs pour l\'Excellence Normative, Scientifique et Environnementale C.A.R.I.D.E.N.S.E RENAISSANCE MONDIALE Réseau de clubs d\'excellence Les nouvelles lumières • EUROPE • ASIE • AMERIQUES • OCEANIE Groupement associatif d\'initiatives et de réalisations citoyennes de Jean-Félix ONGOUYA

Numéro de dépôt: 3580782
Date de dépôt: 9 juin 2008
Date d'expiration: 9 juin 2018

Classes: 32 35 36 38 39 41 42