Présentation de la marque CONSULT'ACTION Consultations citoyennes, sondages, événements participatifs
Déposée par voie électronique le 18 mai 2018 par LUCIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONSULT'ACTION Consultations citoyennes, sondages, événements participatifs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-23 du 8 juin 2018.
Le déposant est LUCIE domicilié(e) 34 rue des Bourdonnais - 75001 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Françoise DAVIDEAU domicilié(e) 5 rue Cassette - 75006 - Paris - France.
La marque CONSULT'ACTION Consultations citoyennes, sondages, événements participatifs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4454454.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSULT'ACTION Consultations citoyennes, sondages, événements participatifs arrivera à expiration en date du 18 mai 2028.
LUCIE - 34 rue des Bourdonnais - 75001 - Paris - France
Madame Françoise DAVIDEAU - 5 rue Cassette - 75006 - Paris - France
Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36
Etudes de marché, recherches et tests de marchés, sondages dans tous domaines tels que politique, économique, social, des loisirs, de la culture, des affaires commerciales. Informations statistiques ; Méthodologie et solutions d'études de marché ; production, interprétation et diffusion d'informations collectées sur les opinions et comportements des consommateurs dans le cadre des études mercatiques et publicitaires, des citoyens dans le cadre des études d'opinions notamment politiques, des clients dans le cadre des études de satisfaction de clientèle, des lecteurs, auditeurs et téléspectateurs dans le cadre des études médias ; Recueil et systématisation de données dans un fichier central, traitement de fichier d'adresses, gestion de fichiers informatiques ; services d'études qualitatives et quantitatives ; publicité, gestion des affaires commerciales ; Agence de publicité ; promotion des ventes, location d'espaces publicitaires, distribution de matériels publicitaires, de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire, courriers publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, publicité radiophonique, télévisée, par correspondance, en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires; Recherches et créations de marques de commerce et de services et d'autres signes distinctifs, recherches d'idées, de concepts et de slogans pour le lancement de nouveaux produits.; Aide aux entreprises dans le développement de leurs marchés; conseils en organisation et direction des affaires ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; recherches ou renseignement d'affaires, Organisation d'expositions, de salons et de conférences à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques. Publication de textes publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), agence d'informations commerciales, économiques, culturelles ; Abonnements à des bases de données informatiques ; gestion de base de données ;
Services d'édition de sites web, à savoir publication de textes et d'images sur un site internet , services de communication audiovisuelle, chaîne de télévision (diffusion de programmes de télévision), messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; transmission d'information contenues dans des centres serveurs vocaux ; agence de presse. Télévision par câbles ; radiophonie mobile, communication par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques. Télécommunications. Diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; expédition de dépêches ; information en matière de télécommunications. Location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; informations en matière de télécommunications. Communications téléphoniques ; services téléphoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Fourniture d'accès à Internet. mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; Télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (INTERNET). Fourniture d'accès à des logos et sonneries pour téléphonie fixe et mobile. Services de transmission de photographies, d'images animées et/ou fixes, de musique, de sons par tous réseaux de télécommunication (Internet, réseaux de téléphonie mobiles) ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication. Services de diffusion de chaînes de télévision quelque soient les supports de réception et les moyens techniques de diffusion ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu (streaming) ; transmission de séquences de vidéo à la demande ;
Education, formation divertissement ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; édition et publication de livres, de revues de produits imprimés et textes, autres que textes publicitaires ; production de films sur bandes vidéo ; location de films, d'enregistrements sonores ; Production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) sur tout support, y compris les supports numériques, Cédéroms et Cédéi et sur l'Internet ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, également sous forme de supports électroniques, y compris CD-ROM ; publication d'études ; mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation de concours et cérémonies de remise de prix. Productions de programmes audiovisuels, de spectacles, de films autres que publicitaires, d'émissions de télévision ; édition de règlements techniques et d'autres brochures ; édition multimédia de livres ; services d'édition électronique ; services d'édition numérique en ligne ; informations et études en matière culturelle, de divertissement, de récréation, de sport, d'éducation; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs, Micro édition ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques ; Programmation pour ordinateur ; Services de conception et développement de systèmes informatiques; services d'ingénieurs en matière de programmes informatiques enregistrés (logiciels) et de systèmes informatiques (matériel); services de réglage et d'essai de matériel informatique, également dans le cadre de la gestion de systèmes; services de conseillers techniques en informatique; services de développement de systèmes informatiques pour sondages d'opinion et recherches marketing; services de conception de systèmes de traitement de données; services de bases de données de logiciels ; Conception, analyse et mise en forme des résultats des sondages, études et enquêtes; Services de compilation, d'analyse, et de recherche de données techniques de développement et d'information technique dans le domaine des bases de données informatiques, du traitement de données, de la transmission de données, de la transmission de messages, des relais électroniques. Stylisme (esthétique industrielle).
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