LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE
Numéro de dépôt :
98740816
Date de dépôt :
06/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2008
Présentation de la marque Actions Jeunes Citoyens
Déposée le 6 juillet 1998 par la société LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Actions Jeunes Citoyens » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-33 du 14 août 1998.
Le déposant est la société LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE domicilié(e) SIEGE SOCIAL : 3 RUE RECAMIER, 75007 PARIS, (Association) loi 1901 à but Non Lucratif reconnue d'Utilité Publique par décret du 31 mai 1930 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 415 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain DUBROCA Directeur Général Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente - France.
La marque Actions Jeunes Citoyens a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98740816.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE - SIEGE SOCIAL : 3 RUE RECAMIER, 75007 PARIS, (Association) loi 1901 à but Non Lucratif reconnue d'Utilité Publique par décret du 31 mai 1930 - France - SIREN 775666415
Alain DUBROCA Directeur Général Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-51
Publication - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1998-33
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs Organisation de voyages ; réservation de places pour le voyage et les spectacles Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; éditions de livres, de revues ; prêts de livres ; production de spectacles, de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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