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Marques déposées par l'association loi 1901 AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville
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ACTE Action Citoyenne Etudiante
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTE Action Citoyenne Etudiante
AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3032507
Date de dépôt :
12/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/05/2010
ACTE Action Citoyenne Etudiante de AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville

Présentation de la marque ACTE Action Citoyenne Etudiante

Déposée le 12 mai 2000 par l'association loi 1901 AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTE Action Citoyenne Etudiante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-28 du 13 juillet 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville domicilié(e) Adresse du siège : 26 bis, rue de Château Landon, 75010 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 322 055 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFEV M. le Président - France.

La marque ACTE Action Citoyenne Etudiante a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3032507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE Action Citoyenne Etudiante est expirée depuis le 12 mai 2010.


AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) Association loi 1901 - Adresse du siège : 26 bis, rue de Château Landon, 75010 Paris - France - SIREN 390322055


AFEV M. le Président - France


Inscription le 4 décembre 2002 - Rejet partiel n°360615 - Publication au BOPI 2002-12-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-44

Publication - Publication le 13 juil. 2000 au BOPI 2000-28

Engagement d'étudiants bénévoles ou volontaires dans le champ de la cohésion sociale : - accompagnement scolaire de jeunes tsiganes.