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Marques déposées par l'association loi 1901 ActionFroid
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ACTION FROID assistance aux sans-abri quand nécessité fait loi… les citoyens sont là!
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTION FROID assistance aux sans-abri quand nécessité fait loi… les citoyens sont là!
Association ActionFroid, Association loi 1901, Laurent Eyzat

Numéro de dépôt :
4057679
Date de dépôt :
30/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/12/2023
ACTION FROID assistance aux sans-abri quand nécessité fait loi… les citoyens sont là! de ActionFroid

Présentation de la marque ACTION FROID assistance aux sans-abri quand nécessité fait loi… les citoyens sont là!

Déposée le 30 décembre 2013 par l'association loi 1901 ActionFroid auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACTION FROID assistance aux sans-abri quand nécessité fait loi… les citoyens sont là! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-04 du 24 janvier 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 ActionFroid domicilié(e) 8 avenue de la république - 94110 - ARCUEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association ActionFroid, Mme gobert sandra domicilié(e) 2 passage du 14 juillet - 31130 - BALMA - France.

La marque ACTION FROID assistance aux sans-abri quand nécessité fait loi… les citoyens sont là! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4057679.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION FROID assistance aux sans-abri quand nécessité fait loi… les citoyens sont là! est expirée depuis le 30 décembre 2023.


Association ActionFroid, Association loi 1901, Laurent Eyzat - 8 avenue de la république - 94110 - ARCUEIL - France


Association ActionFroid, Mme gobert sandra - 2 passage du 14 juillet - 31130 - BALMA - France


Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Enregistrement avec modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Collecte de dons de toute nature (en numéraire, en nature) en vue de distribuer des matériels de dits de “ survie ” (couverture de survie, sacs de couchage, vêtements chauds et de protection) auprès des citoyens bénévoles.