Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 CEAH
/
TROPHÉES DE L'ACTION CITOYENNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TROPHÉES DE L'ACTION CITOYENNE
CEAH, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4032878
Date de dépôt :
13/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/09/2023
TROPHÉES DE L\'ACTION CITOYENNE de CEAH

Présentation de la marque TROPHÉES DE L'ACTION CITOYENNE

Déposée le 13 septembre 2013 par l'association loi 1901 CEAH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TROPHÉES DE L'ACTION CITOYENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 CEAH domicilié(e) 12 rue de Delaître - 75020 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEAH, Mme Condat Viviane domicilié(e) 12 rue de Delaître - 75020 - PARIS - France.

La marque TROPHÉES DE L'ACTION CITOYENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TROPHÉES DE L'ACTION CITOYENNE est expirée depuis le 13 septembre 2023.


CEAH, Association loi 1901 - 12 rue de Delaître - 75020 - PARIS - France


CEAH, Mme Condat Viviane - 12 rue de Delaître - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement avec modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Organisation et conduite de remise de prix (éducation, divertissement).