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Marques déposées par monsieur patrick d'Humieres
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association française des actionnaires citoyens AFAC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

association française des actionnaires citoyens AFAC
M. patrick d'Humieres

Numéro de dépôt :
4273822
Date de dépôt :
21/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
association française des actionnaires citoyens AFAC de patrick d\'Humieres

Présentation de la marque association française des actionnaires citoyens AFAC

Déposée par voie électronique le 21 mai 2016 par monsieur patrick d'Humieres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « association française des actionnaires citoyens AFAC »

Le déposant est monsieur patrick d'Humieres domicilié(e) 9 RUE de Villersexel - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. patrick d'Humieres domicilié(e) 9 RUE de Villersexel - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

patrick d'Humieres a également déposé les autres marques suivantes : PLANETE RSE , BE-Expert 21 , les actionnaires citoyens , PLANETOR , ECOLEARN , INSTITUT JOBURG , RSE PERFORMAWCE , DONNEZ VOTRE AVIS.COM , RSE ATTEST , REPORTING RSE


M. patrick d'Humieres - 9 RUE de Villersexel - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


M. patrick d'Humieres - 9 RUE de Villersexel - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689727 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24

Relations publiques ;

Formation ; organisation et conduite de conférences .