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ENGAGEMENT DE SERVICES
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or Société Civile à capital et personnel variables régie par le Livre V du Code Rural

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96651481
Date de dépôt: 18 novembre 1996
Date d'expiration: 18 novembre 2006

Classes: 00 16 36 42

EXCELSIO
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95578171
Date de dépôt: 27 juin 1995
Date d'expiration: 27 juin 2005

Classes: 36

CREDIT AGRICOLE BOURGOGNE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95592058
Date de dépôt: 9 octobre 1995
Date d'expiration: 9 octobre 2005

Classes: 00 16 35 36

MONEXPRESS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or Société Civile à capital et personnel variables régie par le Livre V du Code Rural

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96641313
Date de dépôt: 10 septembre 1996
Date d'expiration: 10 septembre 2006

Classes: 00 09 36

ESPACE TEMPO L'ESPACE BANCAIRE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE COTE D'OR SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
ESPACE TEMPO L\'ESPACE BANCAIRE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE COTE D\'OR SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Numéro de dépôt: 1739055
Date de dépôt: 23 mai 1989
Date d'expiration: 23 mai 2009

Classes: 00 35 36 38 39

GREEN
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la COTE D'OR

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93478782
Date de dépôt: 29 juillet 1993

Classes: 09 16 42