Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXCELSIO
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or

Numéro de dépôt :
95578171
Date de dépôt :
27/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2005

Présentation de la marque EXCELSIO

Déposée le 27 juin 1995 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXCELSIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or domicilié(e) 18 rue Davout, 21000 DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 567 597 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crit Agricole Mutuel de la Côte d'Or - France.

La marque EXCELSIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95578171.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXCELSIO est expirée depuis le 27 juin 2005.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or - 18 rue Davout, 21000 DIJON - France - SIREN 775567597


Caisse Régionale de Crit Agricole Mutuel de la Côte d'Or - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-02

Inscription le 1 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486126 - Publication au BOPI 2008-12-01

Demande de renouvellement le 24 juin 2005 n°2291854 - Publication au BOPI 2005-06-24

Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31

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