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Marques déposées par la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or Société Civile à capital et personnel variables régie par le Livre V du Code Rural
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ENGAGEMENT DE SERVICES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENGAGEMENT DE SERVICES
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or Société Civile à capital et personnel variables régie par le Livre V du Code Rural

Numéro de dépôt :
96651481
Date de dépôt :
18/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2006

Présentation de la marque ENGAGEMENT DE SERVICES

Déposée le 18 novembre 1996 par la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or Société Civile à capital et personnel variables régie par le Livre V du Code Rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENGAGEMENT DE SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.

Le déposant est la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or Société Civile à capital et personnel variables régie par le Livre V du Code Rural domicilié(e) 18 rue Davout, 21000 DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 567 597 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or - France.

La marque ENGAGEMENT DE SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENGAGEMENT DE SERVICES est expirée depuis le 18 novembre 2006.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or Société Civile à capital et personnel variables régie par le Livre V du Code Rural a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or Société Civile à capital et personnel variables régie par le Livre V du Code Rural - 18 rue Davout, 21000 DIJON - France - SIREN 775567597


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-17

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

- Produits de l'imprimerie - Services et produits de banque et d'assurance à savoir: . affaires bancaires . affaires financières . affaires monétaires . assurance . affaires immobilières - Services d'agriculture

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.