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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE COTE D'OR SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
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ESPACE TEMPO L'ESPACE BANCAIRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ESPACE TEMPO L'ESPACE BANCAIRE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE COTE D'OR SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Numéro de dépôt :
1739055
Date de dépôt :
23/05/1989
Lieu de dépôt :
DIJON
Date d'expiration :
23/05/2009
ESPACE TEMPO L\'ESPACE BANCAIRE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE COTE D\'OR SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Présentation de la marque ESPACE TEMPO L'ESPACE BANCAIRE

Déposée le 23 mai 1989 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE COTE D'OR SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « ESPACE TEMPO L'ESPACE BANCAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE COTE D'OR SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES domicilié(e) 18, RUE DAVOUT, 21000 DIJON (dossier no 2155114) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 567 597 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CRCAM DE COTE D'OR domicilié(e) (dossier no 2155114) - France.

La marque ESPACE TEMPO L'ESPACE BANCAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1739055.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ESPACE TEMPO L'ESPACE BANCAIRE est expirée depuis le 23 mai 2009.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE COTE D'OR SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE COTE D'OR SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES - 18, RUE DAVOUT, 21000 DIJON (dossier no 2155114) - France - SIREN 775567597


CRCAM DE COTE D'OR - (dossier no 2155114) - France


Renouvellement sans limitation le 13 octobre 1999 n°2155114 - Publication au BOPI 1999-10-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-07

Inscription le 18 novembre 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°290518 - Publication au BOPI 1999-11-18

Inscription le 25 octobre 1999 - Demande de relevé de déchéance n°287620 - Publication au BOPI 1999-10-25

Toutes opérations, services bancaires, financiers

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.