Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
GREEN
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la COTE D'OR
Numéro de dépôt :
93478782
Date de dépôt :
29/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GREEN
Déposée le 29 juillet 1993 par la société Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la COTE D'OR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GREEN »
Le déposant est la société Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la COTE D'OR domicilié(e) régi par le livre V du Code Rural ayant son siège social 18, Rue Davout, 21000 DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 567 597 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la COTE D'OR - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la COTE D'OR - régi par le livre V du Code Rural ayant son siège social 18, Rue Davout, 21000 DIJON - France - SIREN 775567597
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la COTE D'OR - France
Inscription le 22 novembre 1993 - RENONCIATION TOTALE n°165527 - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 1993-11-22
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Logiciels concernant les crédits bancaires pour: - la gestion des propositions, - l'instruction, - la réalisation, - la gestion, - le refinancement, - le suivi des risques et des provisions, - les déclarations aux autorités de tutelle
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