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Marques déposées par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or Société Civile à capital et personnel variables régie par le Livre V du Code Rural
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MONEXPRESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONEXPRESS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or Société Civile à capital et personnel variables régie par le Livre V du Code Rural

Numéro de dépôt :
96641313
Date de dépôt :
10/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2006

Présentation de la marque MONEXPRESS

Déposée le 10 septembre 1996 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or Société Civile à capital et personnel variables régie par le Livre V du Code Rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONEXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-42 du 18 octobre 1996.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or Société Civile à capital et personnel variables régie par le Livre V du Code Rural domicilié(e) 18 rue Davout, 21000 DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 567 597 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or - France.

La marque MONEXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONEXPRESS est expirée depuis le 10 septembre 2006.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or Société Civile à capital et personnel variables régie par le Livre V du Code Rural a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or Société Civile à capital et personnel variables régie par le Livre V du Code Rural - 18 rue Davout, 21000 DIJON - France - SIREN 775567597


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-08

Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42

Services et Produits Bancaires et d'Assurance A savoir : - Affaires bancaires - Affaires financières - Affaires monétaires - Agences de crédit - Assurances - Opérations de bourse - Cartes de crédit - Opérations de change, de collecte, de compesnation - Opérations sur capitaux, sur valeurs - Tous crédits - Transactions financières Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil à prépaiement, appareil pour le traitement de l'information et les ordinateurs

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.