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Marques déposées par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or
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CREDIT AGRICOLE BOURGOGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT AGRICOLE BOURGOGNE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or

Numéro de dépôt :
95592058
Date de dépôt :
09/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2005

Présentation de la marque CREDIT AGRICOLE BOURGOGNE

Déposée le 9 octobre 1995 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT AGRICOLE BOURGOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-46 du 17 novembre 1995.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or domicilié(e) 18 rue Davout, 21000 DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 567 597 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la COTE D'OR - France.

La marque CREDIT AGRICOLE BOURGOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT AGRICOLE BOURGOGNE est expirée depuis le 9 octobre 2005.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Côte d'Or - 18 rue Davout, 21000 DIJON - France - SIREN 775567597


Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la COTE D'OR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46

Services et produits bancaires et d'assurances A savoir: - Affaires bancaires - Affaires financières - Affaires monétaires - Agence de crédit - Assurances - Opérations de bourse - Cartes de crédit - Opérations de change, de collecte, de compensation - Opérations sur capitaux, sur valeurs - Tous crédits - Transactions financières.Produits de l'imprimerie.Publicité

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.