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Marques déposées par le nom "MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE"

Je visualise les 23 marques déposées par le nom de déposant MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

OCEANIL MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
OCEANIL MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE de MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Numéro de dépôt: 3939420
Date de dépôt: 3 août 2012
Date d'expiration: 3 août 2022

Classes: 36

MSA GEM

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MSA GEM de MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Numéro de dépôt: 3938716
Date de dépôt: 31 juillet 2012
Date d'expiration: 31 juillet 2022

Classes: 09

100% Mutualia Santé Atlantique

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
100% Mutualia Santé Atlantique de MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Numéro de dépôt: 3938715
Date de dépôt: 31 juillet 2012

Classes: 36

INDICE 3 MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
INDICE 3 MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE de MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Numéro de dépôt: 3938719
Date de dépôt: 31 juillet 2012

Classes: 36

INDICE 2 MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
INDICE 2 MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE de MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Numéro de dépôt: 3938718
Date de dépôt: 31 juillet 2012

Classes: 36

INDICE 4 MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
INDICE 4 MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE de MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Numéro de dépôt: 3938720
Date de dépôt: 31 juillet 2012

Classes: 36

INDICE 1 MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
INDICE 1 MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE de MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Numéro de dépôt: 3938717
Date de dépôt: 31 juillet 2012

Classes: 36

MUTUALIA SANTE PREVOYANCE

Marque renouvelée - Marque en vigueur
MUTUALIA SANTE PREVOYANCE de MUTUALIA Santé Atlantique

Numéro de dépôt: 3706328
Date de dépôt: 21 janvier 2010
Date d'expiration: 21 janvier 2030

Classes: 36 44

INDICE 1 MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
INDICE 1 MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE de MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Numéro de dépôt: 3200296
Date de dépôt: 19 décembre 2002
Date d'expiration: 19 décembre 2022

Classes: 36

INDICE 3 MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
INDICE 3 MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE de MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Numéro de dépôt: 3200295
Date de dépôt: 19 décembre 2002
Date d'expiration: 19 décembre 2022

Classes: 36

INDICE 2 MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
INDICE 2 MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE de MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Numéro de dépôt: 3200294
Date de dépôt: 19 décembre 2002
Date d'expiration: 19 décembre 2022

Classes: 36

INDICE 4 MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
INDICE 4 MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE de MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Numéro de dépôt: 3200293
Date de dépôt: 19 décembre 2002
Date d'expiration: 19 décembre 2022

Classes: 36

Plénimut

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
Plénimut de MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Numéro de dépôt: 3198497
Date de dépôt: 10 décembre 2002
Date d'expiration: 10 décembre 2022

Classes: 36

100 % Mutuelle Santé Atlantique

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
100 % Mutuelle Santé Atlantique de MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Numéro de dépôt: 3198499
Date de dépôt: 10 décembre 2002
Date d'expiration: 10 décembre 2022

Classes: 36