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Marques déposées par la société MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE
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MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE INDICE DE PROTECTION MAXIMUM
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE INDICE DE PROTECTION MAXIMUM
MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, MUTUELLE régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3938721
Date de dépôt :
31/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE INDICE DE PROTECTION MAXIMUM de MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Présentation de la marque MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE INDICE DE PROTECTION MAXIMUM

Déposée le 31 juillet 2012 par la société MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE INDICE DE PROTECTION MAXIMUM »

Le déposant est la société MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE domicilié(e) 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 596 265 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, Mme SCELO Sophie domicilié(e) 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 12 ans, la marque MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE INDICE DE PROTECTION MAXIMUM est expirée depuis le 31 juillet 2022.

MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : Plénimut , MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE INDICE DE PROTECTION MAXIMUM , MSA GEM , MULTIRISQUES PRIVILEGE MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , ATLANTIL MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , INDICE 1 MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , 100% Mutualia Santé Atlantique , MULTIRISQUES MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , ATLANTIL MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE , INDICE 3 MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE


MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, MUTUELLE régie par le code de la mutualité - 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France - SIREN 403596265


MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, Mme SCELO Sophie - 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France


Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Inscription le 10 janvier 2013 - Renonciation totale n°592313 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-10

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.