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Marques déposées par la société MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE
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MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE INDICE DE PROTECTION MAXIMUM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE INDICE DE PROTECTION MAXIMUM
MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, MUTUELLE régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3200297
Date de dépôt :
19/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
19/12/2022
MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE INDICE DE PROTECTION MAXIMUM de MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Présentation de la marque MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE INDICE DE PROTECTION MAXIMUM

Déposée le 19 décembre 2002 par la société MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE INDICE DE PROTECTION MAXIMUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-04 du 24 janvier 2003.

Le déposant est la société MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE domicilié(e) 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 596 265 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, Mme SCELO Sophie domicilié(e) 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France.

La marque MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE INDICE DE PROTECTION MAXIMUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3200297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE INDICE DE PROTECTION MAXIMUM est expirée depuis le 19 décembre 2022.

MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : Plénimut , MSA GEM , MULTIRISQUES PRIVILEGE MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , ATLANTIL MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , INDICE 1 MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , 100% Mutualia Santé Atlantique , MULTIRISQUES MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , ATLANTIL MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE , INDICE 3 MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE , INDICE 3 MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE


MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, MUTUELLE régie par le code de la mutualité - 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France - SIREN 403596265


MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, Mme SCELO Sophie - 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-21

Publication - Publication le 24 janv. 2003 au BOPI 2003-04

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2012 n°2506343 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-07-31

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