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Marques déposées par la société MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE
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INDICE 4 MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

INDICE 4 MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE
MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, MUTUELLE régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3938720
Date de dépôt :
31/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
INDICE 4 MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE de MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Présentation de la marque INDICE 4 MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Déposée le 31 juillet 2012 par la société MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INDICE 4 MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE »

Le déposant est la société MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE domicilié(e) 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 596 265 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, Mme SCELO Sophie domicilié(e) 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 12 ans, la marque INDICE 4 MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE est expirée depuis le 31 juillet 2022.

MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : Plénimut , MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE INDICE DE PROTECTION MAXIMUM , MSA GEM , MULTIRISQUES PRIVILEGE MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , ATLANTIL MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , INDICE 1 MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , 100% Mutualia Santé Atlantique , MULTIRISQUES MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , ATLANTIL MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE , INDICE 3 MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE


MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, MUTUELLE régie par le code de la mutualité - 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France - SIREN 403596265


MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, Mme SCELO Sophie - 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France


Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Inscription le 10 janvier 2013 - Renonciation totale n°592312 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-10

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.