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Marques déposées par la société MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE
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INDICE 4 MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INDICE 4 MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE
MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, MUTUELLE régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3200293
Date de dépôt :
19/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
19/12/2022
INDICE 4 MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE de MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Présentation de la marque INDICE 4 MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE

Déposée le 19 décembre 2002 par la société MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « INDICE 4 MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-04 du 24 janvier 2003.

Le déposant est la société MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE domicilié(e) 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 596 265 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, Mme SCELO Sophie domicilié(e) 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France.

La marque INDICE 4 MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3200293.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INDICE 4 MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE est expirée depuis le 19 décembre 2022.

MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : Plénimut , MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE INDICE DE PROTECTION MAXIMUM , MSA GEM , MULTIRISQUES PRIVILEGE MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , ATLANTIL MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , INDICE 1 MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , 100% Mutualia Santé Atlantique , MULTIRISQUES MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , ATLANTIL MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE , INDICE 3 MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE


MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, MUTUELLE régie par le code de la mutualité - 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France - SIREN 403596265


MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, Mme SCELO Sophie - 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-21

Publication - Publication le 24 janv. 2003 au BOPI 2003-04

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2012 n°2506344 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-07-31

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