Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE
/
100 % Mutuelle Santé Atlantique
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

100 % Mutuelle Santé Atlantique
MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, MUTUELLE régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3198499
Date de dépôt :
10/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
10/12/2022
100 % Mutuelle Santé Atlantique de MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Présentation de la marque 100 % Mutuelle Santé Atlantique

Déposée le 10 décembre 2002 par la société MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « 100 % Mutuelle Santé Atlantique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-03 du 17 janvier 2003.

Le déposant est la société MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE domicilié(e) 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 596 265 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, Mme SCELO Sophie domicilié(e) 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France.

La marque 100 % Mutuelle Santé Atlantique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 100 % Mutuelle Santé Atlantique est expirée depuis le 10 décembre 2022.

MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : Plénimut , MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE INDICE DE PROTECTION MAXIMUM , MSA GEM , MULTIRISQUES PRIVILEGE MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , ATLANTIL MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , INDICE 1 MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , 100% Mutualia Santé Atlantique , MULTIRISQUES MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , ATLANTIL MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE , INDICE 3 MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE


MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, MUTUELLE régie par le code de la mutualité - 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France - SIREN 403596265


MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, Mme SCELO Sophie - 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-20

Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2012 n°2506348 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-07-31

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance - Banque directe - Services de liquidation d'entreprises - Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit - Estimations immobilières - Gérance d'immeubles