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Marques déposées par la société MUTUALIA Santé Atlantique
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MUTUALIA SANTE PREVOYANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MUTUALIA SANTE PREVOYANCE
MUTUALIA Santé Atlantique, Mutuelle du Code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3706328
Date de dépôt :
21/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
21/01/2030
MUTUALIA SANTE PREVOYANCE de MUTUALIA Santé Atlantique

Présentation de la marque MUTUALIA SANTE PREVOYANCE

Déposée le 21 janvier 2010 par la société MUTUALIA Santé Atlantique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « MUTUALIA SANTE PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-08 du 26 février 2010.

Le déposant est la société MUTUALIA Santé Atlantique domicilié(e) Fief Montlouis, 17106 Saintes cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 596 265 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Le Brun Antoine domicilié(e) 4-6 Avenue d'Alsace, Cabinet Fidal - Tour Prisma, 92982 La Défense cedex - France.

La marque MUTUALIA SANTE PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3706328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUALIA SANTE PREVOYANCE arrivera à expiration en date du 21 janvier 2030.

MUTUALIA Santé Atlantique a également déposé les autres marques suivantes : Plénimut , MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE INDICE DE PROTECTION MAXIMUM , MSA GEM , MULTIRISQUES PRIVILEGE MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , ATLANTIL MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , INDICE 1 MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , 100% Mutualia Santé Atlantique , MULTIRISQUES MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , ATLANTIL MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE , INDICE 3 MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE


MUTUALIA Santé Atlantique, Mutuelle du Code de la mutualité - Fief Montlouis, 17106 Saintes cedex - France - SIREN 403596265


M. Le Brun Antoine - 4-6 Avenue d'Alsace, Cabinet Fidal - Tour Prisma, 92982 La Défense cedex - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Inscription le 17 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791009 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-17

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2020 n°2754786 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-17

Assurances et finances, assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurance, banques (affaires bancaires), agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, services d'assurances, services d'épargne, services financiers, assurances-vie, affaires financières, investissement de capitaux, affaires monétaires ; services et affaires immobilières.

Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; consultation en matière de pharmacie ; services de massages ; services d'opticiens ; services hospitaliers ; services de santé ; physiothérapie ; maisons médicalisées, maisons de convalescence, dispensaires, hospices (maisons d'assistance) ; maisons de repos, sanatoriums.