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Marques déposées par le nom "jean claude sultan"

Je visualise les 9 marques déposées par le nom de déposant jean claude sultan dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

LITERIE PRESTIGE HOTEL H

Marque enregistrée - Marque en vigueur
LITERIE PRESTIGE HOTEL H de jean claude sultan

Numéro de dépôt: 4418018
Date de dépôt: 9 janvier 2018
Date d'expiration: 9 janvier 2028

Classes: 20 24

LITIER DE PARIS

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LITIER DE PARIS de JEAN CLAUDE SULTAN

Numéro de dépôt: 4296771
Date de dépôt: 5 septembre 2016

Classes: 20 24