COLLECTION DEMEURES & CHATEAUX
Présentation de la marque COLLECTION DEMEURES & CHATEAUX
Déposée par voie électronique le 17 octobre 2016 par monsieur Jean Claude SULTAN et monsieur FREDERIC KHAYAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COLLECTION DEMEURES & CHATEAUX »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean Claude SULTAN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Inscription le 20 juin 2017 - Rejet total n°702273 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-20