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Marques déposées par monsieur jean claude Sultan
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ROYAL LUXURY BED BOATS BOAT QUALITY CERTIFIED
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ROYAL LUXURY BED BOATS BOAT QUALITY CERTIFIED
M. jean claude Sultan
M. frederic khayat

Numéro de dépôt :
4137315
Date de dépôt :
27/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ROYAL LUXURY BED BOATS BOAT QUALITY CERTIFIED de jean claude Sultan

Présentation de la marque ROYAL LUXURY BED BOATS BOAT QUALITY CERTIFIED

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2014 par monsieur jean claude Sultan et monsieur frederic khayat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ROYAL LUXURY BED BOATS BOAT QUALITY CERTIFIED »

Les déposants sont monsieur jean claude Sultan domicilié(e) 9 rue georges clemenceau - 95350 - st brice sous foret - France et monsieur frederic khayat domicilié(e) 9 rue george clemenceau - 95350 - st brice sous foret - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean claude Sultan domicilié(e) 9 rue georges clemenceau - 95350 - st brice sous foret - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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jean claude Sultan a également déposé les autres marques suivantes : GRAND SOMMEIL LITERIE , COLLECTION DEMEURES & CHATEAUX , LITERIE PRESTIGE HOTEL H , ADAM LE 1ER MATELAS POUR TOUS REVERSIBLE DOUBLE CONFORT. , H LA BOUTIQUE HOTELIERE , LITIER DE PARIS , LITERIE-PRIVEE.COM THE BEST ONLINE BED


M. jean claude Sultan - 9 rue georges clemenceau - 95350 - st brice sous foret - France

M. frederic khayat - 9 rue george clemenceau - 95350 - st brice sous foret - France


M. jean claude Sultan - 9 rue georges clemenceau - 95350 - st brice sous foret - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Inscription le 19 juillet 2018 - Rejet total n°728851 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-19

Literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ;

Couvertures de lit ; linge de lit ; linge de maison ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).