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CNAS
COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Demande publiée - Marque en non vigueur
CNAS de COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Numéro de dépôt: 4641585
Date de dépôt: 23 avril 2020
Date d'expiration: 23 avril 2030

Classes: 35 36 41 45

CNAS
COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Marque enregistrée - Marque en vigueur
CNAS de COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Numéro de dépôt: 4641920
Date de dépôt: 24 avril 2020
Date d'expiration: 24 avril 2030

Classes: 16

CNAS L'action sociale sourire compris
Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CNAS L\'action sociale sourire compris de Comité National d\'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Numéro de dépôt: 4075818
Date de dépôt: 13 mars 2014
Date d'expiration: 13 mars 2024

Classes: 16 36 41 45