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Marques déposées par COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES
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CNAS
Demande publiée - Marque en non vigueur

CNAS
COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Numéro de dépôt :
4641585
Date de dépôt :
23/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2030
CNAS de COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Présentation de la marque CNAS

Déposée par voie électronique le 23 avril 2020 par COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CNAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020. .

Le déposant est COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES domicilié(e) 10 B Parc Ariane - 78280 - GUYANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD, Madame Marine HERSON domicilié(e) 3 A rue Pétigny - 78005 - VERSAILLES Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES a également déposé les autres marques suivantes : CNAS


COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - 10 B Parc Ariane - 78280 - GUYANCOURT - France


CABINET MOUTARD, Madame Marine HERSON - 3 A rue Pétigny - 78005 - VERSAILLES Cedex - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Services d’administration de régimes de prestations d'action sociale destinées à soutenir des employés et leurs ayants-droit à l’occasion d’évènements familiaux ou dans leur quotidien, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles; informations administratives en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ;

Prêts (finances) ; services de financement ; services de plans d’épargne ; assurances ; émission, distribution, compensation, remboursement de titres de paiement, de bons, de tickets, de coupons, de titres spéciaux de paiement, de cartes prépayées ou de tout autre moyen de paiement qu'il soit physique ou dématérialisé pour le paiement de prestations dans le domaine du tourisme, des vacances, des transports, de l'hébergement, de la restauration et des activités culturelles, sportives et de loisirs; émission de coupons de réduction ; informations financières en matière de prestations familiales ou sociales, d'action sociale familiale ; mise à disposition de subventions pour l'aide au départ en vacances et aux loisirs ;

Divertissement ; formation ; activités sportives et culturelles ; réservation de places de spectacles ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de conférences ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : service d'information, d'assistance et d'écoute sociale par téléphone relatives à l'éducation) ; services de camps de vacances (divertissement) ; divertissement ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : service d'information, d'assistance et d'écoute sociale par téléphone (services juridiques, garde d'enfants) ; services juridiques ; services d’assistance juridique.