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Marques déposées par COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES
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CNAS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CNAS
COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Numéro de dépôt :
4641920
Date de dépôt :
24/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2030
CNAS de COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Présentation de la marque CNAS

Déposée par voie électronique le 24 avril 2020 par COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CNAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.

Le déposant est COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES domicilié(e) 10 B Parc Ariane - 78280 - GUYANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD, Madame Marine HERSON domicilié(e) 3 A rue Pétigny - 78005 - VERSAILLES Cedex - France.

La marque CNAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4641920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNAS arrivera à expiration en date du 24 avril 2030.

COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES a également déposé les autres marques suivantes : CNAS


COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - 10 B Parc Ariane - 78280 - GUYANCOURT - France


CABINET MOUTARD, Madame Marine HERSON - 3 A rue Pétigny - 78005 - VERSAILLES Cedex - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Brochures ; catalogues ; livres ; publications ; prospectus ; tickets ; coupons ; chèques cadeaux ; chèques de voyage ; titres repas en papier ; titres spéciaux de paiement.