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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
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CNAS Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNAS Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3729949
Date de dépôt :
13/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2020
CNAS Comité National d\'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales de Comité National d\'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Présentation de la marque CNAS Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales

Déposée le 13 avril 2010 par l'association loi 1901 Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNAS Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics domicilié(e) 10 Parc Ariane Bâtiment Galaxie - 78284 - GUYANCOURT CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD domicilié(e) 35, Rue de la Paroisse B.P. 20513 - 78005 - VERSAILLES Cedex - France.

La marque CNAS Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3729949.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNAS Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales est expirée depuis le 13 avril 2020.

Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a également déposé les autres marques suivantes : CNAS L'action sociale sourire compris


Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Association Loi 1901 - 10 Parc Ariane Bâtiment Galaxie - 78284 - GUYANCOURT CEDEX - France


CABINET MOUTARD - 35, Rue de la Paroisse B.P. 20513 - 78005 - VERSAILLES Cedex - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement avec modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Brochures ; catalogues ; livres ; publications ; prospectus ; tickets ; coupons ; chèques cadeaux ; chèques de voyage ; titres repas en papier.

Prêts (finances) ; assurances ; émission de chèques de voyage ; émission de chèques cadeaux ; émission de bons d'achat ; services financiers liés aux chèques cadeaux et aux chèques de voyages ; émissions de titres repas ; émission de titres de paiement relatifs à des biens ou prestations de service à caractère culturel ; épargne.

Divertissement ; formation ; activités sportives et culturelles ; réservation de places de spectacles ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : service d'information, d'assistance et d'écoute sociale par téléphone ; services juridiques.