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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité NATIONAL D'ACTION SOCIALE
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CNAS Comité National d'Action Sociale Pour le personnel des collectivités Territoriales
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNAS Comité National d'Action Sociale Pour le personnel des collectivités Territoriales
Comité NATIONAL D'ACTION SOCIALE (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
99791435
Date de dépôt :
06/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2009

Présentation de la marque CNAS Comité National d'Action Sociale Pour le personnel des collectivités Territoriales

Déposée le 6 mai 1999 par l'association loi 1901 Comité NATIONAL D'ACTION SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNAS Comité National d'Action Sociale Pour le personnel des collectivités Territoriales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité NATIONAL D'ACTION SOCIALE domicilié(e) 10 PARC ARIANE, BATIMENT HELIOS, 78284 GUYANCOURT CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.N.A.S. - France.

La marque CNAS Comité National d'Action Sociale Pour le personnel des collectivités Territoriales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791435.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNAS Comité National d'Action Sociale Pour le personnel des collectivités Territoriales est expirée depuis le 6 mai 2009.


Comité NATIONAL D'ACTION SOCIALE (ASSOCIATION LOI 1901) - 10 PARC ARIANE, BATIMENT HELIOS, 78284 GUYANCOURT CEDEX - France


C.N.A.S. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Documents d'information Campagnes et insertions publicitaires.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).