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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
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CNAS L'action sociale sourire compris
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNAS L'action sociale sourire compris
Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4075818
Date de dépôt :
13/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/03/2024
CNAS L\'action sociale sourire compris de Comité National d\'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Présentation de la marque CNAS L'action sociale sourire compris

Déposée le 13 mars 2014 par l'association loi 1901 Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CNAS L'action sociale sourire compris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-14 du 4 avril 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics domicilié(e) 10 Bis Parc Ariane, Bâtiment Galaxie - 78284 - GUYANCOURT CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD, Mme HERSON Marine domicilié(e) 35 rue de la Paroisse, C.S. 20513 - 78005 - VERSAILLES Cedex - France.

La marque CNAS L'action sociale sourire compris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4075818.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNAS L'action sociale sourire compris est expirée depuis le 13 mars 2024.

Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a également déposé les autres marques suivantes : CNAS Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales


Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Association Loi 1901 - 10 Bis Parc Ariane, Bâtiment Galaxie - 78284 - GUYANCOURT CEDEX - France


CABINET MOUTARD, Mme HERSON Marine - 35 rue de la Paroisse, C.S. 20513 - 78005 - VERSAILLES Cedex - France


Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Enregistrement avec modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Brochures ; catalogues ; livres ; publications ; prospectus ; tickets ; coupons ; chèques cadeaux ; chèques de voyage ; titres repas en papier ;

Prêts (finances) ; assurances ; émission de chèques de voyage ; émission de chèques cadeaux ; émission de bons d'achat ; services financiers liés aux chèques cadeaux et aux chèques de voyages ; émissions de titres repas ; émission de titres de paiement relatifs à des biens ou prestations de service à caractère culturel ; épargne ;

Divertissement ; formation ; activités sportives et culturelles ; réservation de places de spectacles ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : service d'information, d'assistance et d'écoute sociale par téléphone (informations en matière d'éducation) ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : service d'information, d'assistance et d'écoute sociale par téléphone (services juridiques, garde d'enfants) ; services juridiques.