Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité"

Je visualise les 24 marques déposées par le nom de déposant LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

100 POUR 100 COUVERT

Marque expirée - Marque en non vigueur
100 POUR 100 COUVERT de La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt: 3467281
Date de dépôt: 1 décembre 2006
Date d'expiration: 1 décembre 2016

Classes: 16 35 36 41 44

CENT POUR CENT COUVERT

Marque expirée - Marque en non vigueur
CENT POUR CENT COUVERT de La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt: 3467280
Date de dépôt: 1 décembre 2006
Date d'expiration: 1 décembre 2016

Classes: 16 35 36 41 44

GÉNÉRATION SOLIDAIRE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GÉNÉRATION SOLIDAIRE de La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431791672 Soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt: 3347647
Date de dépôt: 18 mars 2005
Date d'expiration: 18 mars 2015

Classes: 00 16 35 36 41 42

Alim' tonik

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Alim\' tonik de La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt: 3345605
Date de dépôt: 25 février 2005
Date d'expiration: 25 février 2015

Classes: 00 16 35 36 41 42 43 44

CAFE ACT' Café act'

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAFE ACT\' Café act\' de La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431791672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt: 3323590
Date de dépôt: 15 novembre 2004
Date d'expiration: 15 novembre 2014

Classes: 00 35 36 41 44