La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431791672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité.
Numéro de dépôt :
3323590
Date de dépôt :
15/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2014
Présentation de la marque CAFE ACT' Café act'
Déposée le 15 novembre 2004 par la société La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431791672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAFE ACT' Café act' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-52 du 24 décembre 2004.
Le déposant est la société La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431791672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité domicilié(e) Siège social : 10, rue Linné,75005 PARIS - 75005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 791 672 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Mutuelle des Etudiants Service Juridique domicilié(e) 37, rue Marceau,94203 IVRY-SUR-SEINE - 94203 - France.
La marque CAFE ACT' Café act' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3323590.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431791672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité. - Siège social : 10, rue Linné,75005 PARIS - 75005 - France - SIREN 431791672
La Mutuelle des Etudiants Service Juridique - 37, rue Marceau,94203 IVRY-SUR-SEINE - 94203 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-16
Publication - Publication le 24 déc. 2004 au BOPI 2004-52
Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publications de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances : assurances individuelles et collectives, mutualistes. Caisses de prévoyance. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres, de revues. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services médicaux, d'hygiène de vie. Services de santé, conseils, informations en matière de santé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CAFE ACT' Café act'"