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Marques déposées par la société La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
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Autonomie et Solidarité pour les étudiants
Marque expirée - Marque en non vigueur

Autonomie et Solidarité pour les étudiants
La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité.

Numéro de dépôt :
3471576
Date de dépôt :
21/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2016
Autonomie et Solidarité pour les étudiants de La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Présentation de la marque Autonomie et Solidarité pour les étudiants

Déposée le 21 décembre 2006 par la société La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Autonomie et Solidarité pour les étudiants »

Le déposant est la société La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité domicilié(e) Siège social : 37, rue Marceau,94210 IVRY-SUR-SEINE - 94210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 791 672 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Mutuelle des Etudiants Service Juridique domicilié(e) 37, rue Marceau,94203 IVRY-SUR-SEINE - 94203 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Autonomie et Solidarité pour les étudiants est expirée depuis le 21 décembre 2016.

La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : PAC – Plan Annuel de Collaboration avec les universités , LMDE RECONNUE D'UTILITE ETUDIANTE , LMDE SANTE DES ETUDIANTS SECU • MUTUELLE • PREVENTION , LMDE SANTE DES ETUDIANTS SECU.MUTUELLE.PREVENTION , (Marque figurative) , EXPERTISE ET PREVENTION POUR LA SANTE DES ETUDIANTS , Alim' tonik , AUTONOMIE et Solidarité pour les etudiants , LA COUVERTURE LOGEMENT ETUDIANTE - CLE , GENERATION SOLIDAIRE LMDE LA REVUE DE LA MUTUELLE DES ETUDIANTS


La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité. - Siège social : 37, rue Marceau,94210 IVRY-SUR-SEINE - 94210 - France - SIREN 431791672


La Mutuelle des Etudiants Service Juridique - 37, rue Marceau,94203 IVRY-SUR-SEINE - 94203 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-22

Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05

Produits de l'imprimerie ; articles de reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en maties plastiques).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Assurances ; assurances mutualistes ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Banque directe. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds.

Education ; formation ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Services juridiques. Recherches et développement de nouveau produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Recherches scientifiques à but médical.