Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAC – Plan Annuel de Collaboration avec les universités
La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3301052
Date de dépôt :
02/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2014
PAC – Plan Annuel de Collaboration avec les universités de La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Présentation de la marque PAC – Plan Annuel de Collaboration avec les universités

Déposée le 2 juillet 2004 par la société La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAC – Plan Annuel de Collaboration avec les universités » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-32 du 6 août 2004.

Le déposant est la société La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité domicilié(e) Siège social : 10, rue Linné,75005 PARIS - 75005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 791 672 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Mutuelle des Etudiants Service Juridique domicilié(e) 37, rue Marceau,94203 IVRY-SUR-SEINE - 94203 - France.

La marque PAC – Plan Annuel de Collaboration avec les universités a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3301052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC – Plan Annuel de Collaboration avec les universités est expirée depuis le 2 juillet 2014.

La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : LMDE RECONNUE D'UTILITE ETUDIANTE , LMDE SANTE DES ETUDIANTS SECU • MUTUELLE • PREVENTION , LMDE SANTE DES ETUDIANTS SECU.MUTUELLE.PREVENTION , Autonomie et Solidarité pour les étudiants , (Marque figurative) , EXPERTISE ET PREVENTION POUR LA SANTE DES ETUDIANTS , Alim' tonik , AUTONOMIE et Solidarité pour les etudiants , LA COUVERTURE LOGEMENT ETUDIANTE - CLE , GENERATION SOLIDAIRE LMDE LA REVUE DE LA MUTUELLE DES ETUDIANTS


La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - Siège social : 10, rue Linné,75005 PARIS - 75005 - France - SIREN 431791672


La Mutuelle des Etudiants Service Juridique - 37, rue Marceau,94203 IVRY-SUR-SEINE - 94203 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-49

Publication - Publication le 6 août 2004 au BOPI 2004-32

Publicité. Diffusion de matériel publicitaire. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services d'abonnement à des journaux. Assurances : assurances individuelles et collectives, mutualistes, affaires financières. Caisses de prévoyance. Education, formation, activités sportives et culturelles. Informations en matière de d'éducation. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques. Etudes de projets techniques. Recherches scientifiques à but médical. Services médicaux. Soins d'hygiène. Services de santé, conseils, informations en matière de santé.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.