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Marques déposées par la société La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
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100 POUR 100 COUVERT
Marque expirée - Marque en non vigueur

100 POUR 100 COUVERT
La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3467281
Date de dépôt :
01/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2016
100 POUR 100 COUVERT de La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Présentation de la marque 100 POUR 100 COUVERT

Déposée le 1 décembre 2006 par la société La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 100 POUR 100 COUVERT »

Le déposant est la société La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité domicilié(e) Siège social : 37, rue Marceau,94210 IVRY-SUR-SEINE - 94210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 791 672 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Mutuelle des Etudiants Service Juridique domicilié(e) 37, rue Marceau,94203 IVRY-SUR-SEINE - 94203 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100 POUR 100 COUVERT est expirée depuis le 1 décembre 2016.

La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : PAC – Plan Annuel de Collaboration avec les universités , LMDE RECONNUE D'UTILITE ETUDIANTE , LMDE SANTE DES ETUDIANTS SECU • MUTUELLE • PREVENTION , LMDE SANTE DES ETUDIANTS SECU.MUTUELLE.PREVENTION , Autonomie et Solidarité pour les étudiants , (Marque figurative) , EXPERTISE ET PREVENTION POUR LA SANTE DES ETUDIANTS , Alim' tonik , AUTONOMIE et Solidarité pour les etudiants , LA COUVERTURE LOGEMENT ETUDIANTE - CLE


La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - Siège social : 37, rue Marceau,94210 IVRY-SUR-SEINE - 94210 - France - SIREN 431791672


La Mutuelle des Etudiants Service Juridique - 37, rue Marceau,94203 IVRY-SUR-SEINE - 94203 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Produits de l'imprimerie ; articles de reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Assurances ; assurances mutualistes. Caisse de prévoyance. Analyse financière ; estimations financières (assurances).

Education ; formation ; activités culturelles. Informations en matière d'éducation. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de film. Location d'enregistrements sonores. Service de photographie. Organisation de concours (éducation). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Service de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains. Services de santé. Assistance médicale. Services hospitaliers.