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Marques déposées par la société LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
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FONDS D'AIDE AUX ASSOCIATIONS ETUDIANTES LMDE Sécu Mutuelle Prévention
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONDS D'AIDE AUX ASSOCIATIONS ETUDIANTES LMDE Sécu Mutuelle Prévention
LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3529257
Date de dépôt :
04/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2017
FONDS D\'AIDE AUX ASSOCIATIONS ETUDIANTES LMDE Sécu Mutuelle Prévention de LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque FONDS D'AIDE AUX ASSOCIATIONS ETUDIANTES LMDE Sécu Mutuelle Prévention

Déposée le 4 octobre 2007 par la société LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDS D'AIDE AUX ASSOCIATIONS ETUDIANTES LMDE Sécu Mutuelle Prévention »

Le déposant est la société LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) Siège social : 37 rue Marceau,94210 IVRY SUR SEINE - 94210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 791 672 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Service Juridique domicilié(e) 37 rue Marceau,94203 IVRY SUR SEINE - 94203 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDS D'AIDE AUX ASSOCIATIONS ETUDIANTES LMDE Sécu Mutuelle Prévention est expirée depuis le 4 octobre 2017.

LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : PAC – Plan Annuel de Collaboration avec les universités , LMDE RECONNUE D'UTILITE ETUDIANTE , LMDE SANTE DES ETUDIANTS SECU • MUTUELLE • PREVENTION , LMDE SANTE DES ETUDIANTS SECU.MUTUELLE.PREVENTION , Autonomie et Solidarité pour les étudiants , (Marque figurative) , EXPERTISE ET PREVENTION POUR LA SANTE DES ETUDIANTS , Alim' tonik , AUTONOMIE et Solidarité pour les etudiants , LA COUVERTURE LOGEMENT ETUDIANTE - CLE


LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - Siège social : 37 rue Marceau,94210 IVRY SUR SEINE - 94210 - France - SIREN 431791672


LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Service Juridique - 37 rue Marceau,94203 IVRY SUR SEINE - 94203 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Produits de l'imprimerie ; articles de reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).

Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.

Assurances ; assurances mutualistes. Caisse de prévoyance. Services de financement ; analyse financière ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurancess, banques, immobilier) ; placements de fonds.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Prêts de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de film. Location d'enregistrements sonores. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur.