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Marques déposées par le nom "Fondation de France fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969"

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SOS Mal-Logement

Marque expirée - Marque en non vigueur
SOS Mal-Logement de Fondation de France fondation reconnue d\'utilité publique par décret du 9 janvier 1969

Numéro de dépôt: 3597770
Date de dépôt: 10 septembre 2008
Date d'expiration: 10 septembre 2018

Classes: 16 35 36 41 42

Malou

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98766080
Date de dépôt: 21 décembre 1998
Date d'expiration: 21 décembre 2018

Classes: 00 16 28 41