Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fondation Agir pour l'emploi
FONDATION DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969

Numéro de dépôt :
99819279
Date de dépôt :
22/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/10/2009

Présentation de la marque Fondation Agir pour l'emploi

Déposée le 22 octobre 1999 par la société FONDATION DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Fondation Agir pour l'emploi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la société FONDATION DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 domicilié(e) 40, avenue Hoche, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque Fondation Agir pour l'emploi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819279.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation Agir pour l'emploi est expirée depuis le 22 octobre 2009.

FONDATION DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 a également déposé les autres marques suivantes : Malou , SOS Mal-Logement , FONDATION IGR - IAE VALORISER L'EXCELLENCE , FONDATION DE FRANCE 35 ANS D'INTERVENTION POSITIVE S'UNIR POUR AGIR , Fondation Lemarchand* *pour l'Equilibre entre les Hommes et la Terre Sous l'égide de la Fondation de France , CENTRE FRANCO-EUROPEEN DE LA PHILANTHROPIE , DONNONS, MAIS DONNONS BIEN


FONDATION DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 - 40, avenue Hoche, 75008 PARIS - France - SIREN 784314908


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Conseils, information ou renseignement aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leur activité en relation avec la création d'emploi pour les personnes en difficulté. Collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales agissant dans le domaine de la création d'emploi pour aider les personnes en difficulté. Financement d'études et d'évaluation dans le domaine du mécénat. Conseil et information ou renseignement aux associations dans la conduite de leur activité en relation avec la création d'emploi pour les personnes en difficulté.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.