Marque expirée - Marque en non vigueur

SOS Mal-Logement
Fondation de France fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969

Numéro de dépôt :
3597770
Date de dépôt :
10/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
10/09/2018
SOS Mal-Logement de Fondation de France fondation reconnue d\'utilité publique par décret du 9 janvier 1969

Présentation de la marque SOS Mal-Logement

Déposée le 10 septembre 2008 par Fondation de France fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « SOS Mal-Logement »

Le déposant est Fondation de France fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 domicilié(e) 40 Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Valérie Chazaud Ernst & Young société d'avocats domicilié(e) Tour Crédit Lyonnais, 129 Rue Servient,69326 LYON cedex 03 - 69326 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS Mal-Logement est expirée depuis le 10 septembre 2018.

Fondation de France fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 a également déposé les autres marques suivantes : Malou , FONDATION IGR - IAE VALORISER L'EXCELLENCE , FONDATION DE FRANCE 35 ANS D'INTERVENTION POSITIVE S'UNIR POUR AGIR , Fondation Lemarchand* *pour l'Equilibre entre les Hommes et la Terre Sous l'égide de la Fondation de France , CENTRE FRANCO-EUROPEEN DE LA PHILANTHROPIE , DONNONS, MAIS DONNONS BIEN


Fondation de France fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 - 40 Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France


Valérie Chazaud Ernst & Young société d'avocats - Tour Crédit Lyonnais, 129 Rue Servient,69326 LYON cedex 03 - 69326 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-07

Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42

Blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus ; publications, revues, journaux, magazines, livres, albums, calendriers, photographies ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires ; clichés ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils).

Assistance, aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou réceptionnées au moyen de l'informatique, et plus particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique ; gestion et établissement de déclarations fiscales ; tenues de livres ; travaux de bureau (administration commerciale) ; relations publiques ; services de publicité et de promotion publicitaire à but commercial ou de publicité ; diffusion d'annonces et de matériels publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique ; organisation de foires ou d'expositions à buts commercial ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité.

Collectes de bienfaisance ; constitution de fonds ; collectes et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine de l'action humanitaire notamment.

Services d'enseignement et d'éducation ; édition et prêts d'œuvres musicales et d'œuvres audiovisuelles ; exploitation de publications électroniques en ligne ; édition de livres et de revues ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; locations de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière de publicité et de divertissement ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules).

Conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique, de nature technique en matière d'insertion sociale ; élaboration et conception de logiciels ; études de projets techniques.