FONDATION DE FRANCE 35 ANS D'INTERVENTION POSITIVE S'UNIR POUR AGIR FONDATION DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969
Présentation de la marque FONDATION DE FRANCE 35 ANS D'INTERVENTION POSITIVE S'UNIR POUR AGIR
Déposée le 21 novembre 2003 par la société FONDATION DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION DE FRANCE 35 ANS D'INTERVENTION POSITIVE S'UNIR POUR AGIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-52 du 26 décembre 2003.
Le déposant est la société FONDATION DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 domicilié(e) 40, avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19, rue de Milan,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque FONDATION DE FRANCE 35 ANS D'INTERVENTION POSITIVE S'UNIR POUR AGIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3258381.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION DE FRANCE 35 ANS D'INTERVENTION POSITIVE S'UNIR POUR AGIR est expirée depuis le 21 novembre 2013.
FONDATION DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 a également déposé les autres marques suivantes : Malou , SOS Mal-Logement , Fondation Agir pour l'emploi , FONDATION IGR - IAE VALORISER L'EXCELLENCE , Fondation Lemarchand* *pour l'Equilibre entre les Hommes et la Terre Sous l'égide de la Fondation de France , CENTRE FRANCO-EUROPEEN DE LA PHILANTHROPIE , DONNONS, MAIS DONNONS BIEN
FONDATION DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 - 40, avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784314908
CABINET WAGRET - 19, rue de Milan,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-17
Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; moniteurs de télévision, appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; disques acoustiques, audio – cassettes, disques compact, vidéo-disques préenregistrés ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; appareils de projection de films ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques pour ordinateurs ; éléments matériels d'un système informatique et/ou électronique (hardware) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; systèmes d'encodage et de microprogrammation ; codeurs et décodeurs ; imprimantes d'ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; équipement de stockage de données ; périphériques informatiques ou électroniques de stockage et de sauvegarde de données ; appareils électroniques permettant la transmission de données ; cartes électroniques de réseau. Blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus ; publications, revues, journaux, magazines, revues, livres, albums, calendriers, photographies ; matériel pour les artistes ; fournitures pour l'écriture, fournitures pour le dessin, fournitures scolaires ; clichés ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Assistance, aide à la direction des affaires, d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de recherche commerciale ; services de mercatique ; études de marché ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou réceptionnées au moyen de l'informatique, et plus particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique ; informations d'affaires ; investigation pour les affaires ; établissements de déclarations fiscales ; tenue de livres ; travaux de bureau (administration commerciale) ; relations publiques ; services de publicité et de promotion publicitaire à but commercial ou de publicité ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité. Collecte de bienfaisances ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du Mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières. Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; service de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images codées ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, services de communication (transmission) télévisuelle. Services d'enseignement et d'éducation ; édition et prêt d'œuvres musicales et d'œuvres audiovisuelles ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; location de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules). Services de musées (présentations, expositions) ; services d'orchestres ; cours linguistiques ; conseils en formation linguistique ; édition de livres et revues. Location de temps d'accès à un serveur de base de données ; conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative, juridique, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique, en matière d'insertion sociale, en matière d'aménagement culturel du territoire ; consultation en matière d'organisation d'activités sociales relatives à l'autonomie culturelle, et notamment établissement d'un cahier des charges techniques et culturelles pour le compte de tiers en matière de création, de production et de diffusion d'œuvres artistiques ; services de programmation pour ordinateurs ; recherches scientifiques et industrielles ; élaboration (conception de logiciels). Etude de projets techniques ; recherches et développements de nouveaux produits pour des tiers ; services juridiques. Services d'hôtellerie, de restauration (d'alimentation) et d'hébergement temporaire. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.