Marque expirée - Marque en non vigueur

DONNONS, MAIS DONNONS BIEN
Fondation de France fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969

Numéro de dépôt :
3532716
Date de dépôt :
23/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
23/10/2017
DONNONS, MAIS DONNONS BIEN de Fondation de France fondation reconnue d\'utilité publique par décret du 9 janvier 1969

Présentation de la marque DONNONS, MAIS DONNONS BIEN

Déposée le 23 octobre 2007 par Fondation de France fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « DONNONS, MAIS DONNONS BIEN »

Le déposant est Fondation de France fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 domicilié(e) 40 avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Valérie Chazaud Ernst & Young société d'avocats domicilié(e) Tour Crédit Lyonnais, 129 Rue Servient,69326 LYON cedex 03 - 69326 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DONNONS, MAIS DONNONS BIEN est expirée depuis le 23 octobre 2017.

Fondation de France fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 a également déposé les autres marques suivantes : Malou , SOS Mal-Logement , FONDATION IGR - IAE VALORISER L'EXCELLENCE , FONDATION DE FRANCE 35 ANS D'INTERVENTION POSITIVE S'UNIR POUR AGIR , Fondation Lemarchand* *pour l'Equilibre entre les Hommes et la Terre Sous l'égide de la Fondation de France , CENTRE FRANCO-EUROPEEN DE LA PHILANTHROPIE


Fondation de France fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 - 40 avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France


Valérie Chazaud Ernst & Young société d'avocats - Tour Crédit Lyonnais, 129 Rue Servient,69326 LYON cedex 03 - 69326 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus ; publications, revues, journaux, magazines, livres, albums, calendriers, photographies ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires ; clichés ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils).

Assistance, aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou réceptionnées au moyen de l'informatique, et plus particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique ; gestion et établissement de déclarations fiscales ; tenues de livres ; travaux de bureau (administration commerciale) ; relations publiques ; services de publicité et de promotion publicitaire à but commercial ou de publicité ; diffusion d'annonces et de matériels publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité.

Collectes de bienfaisances ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine de l'action humanitaire notamment.

Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images codées ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, services de communication (transmission) télévisuelle.

Services d'enseignement et d'éducation ; édition et prêts d'œuvres musicales et d'œuvres audiovisuelles ; exploitation de publications électroniques en ligne ; édition de livres et de revues ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; locations de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière de publicité et de divertissement ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules).

Location de temps d'accès à un serveur de base de données ; conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique, de nature technique en matière d'insertion sociale ; élaboration et conception de logiciels ; études de projets techniques.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement et suivi de personnes dans le cadre d'une réinsertion sociale, de la recherche et de la creation d'emplois (services sociaux).