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Marques déposées par le nom "État français représenté par le ministre de l’économie et des finances"

Je visualise les 19 marques déposées par le nom de déposant État français représenté par le ministre de l’économie et des finances dans les
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marque Z-A

INTRAVENTURE

Marque enregistrée - Marque en vigueur
INTRAVENTURE de État français représenté par le ministre de l’économie et des finances

Numéro de dépôt: 4542051
Date de dépôt: 10 avril 2019
Date d'expiration: 10 avril 2029

Classes: 35 42

French Tech Seed

Marque enregistrée - Marque en vigueur
French Tech Seed de État français représenté par le ministre de l’économie et des finances

Numéro de dépôt: 4463041
Date de dépôt: 20 juin 2018
Date d'expiration: 20 juin 2028

Classes: 35 36 42 45

PROGRAMME HÔPITAL NUMERIQUE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROGRAMME HÔPITAL NUMERIQUE de État français représenté par le Ministère des affaires sociales et de la santé représenté par la Direction Générale de l\'Offre de Soins (DGOS

Numéro de dépôt: 3983520
Date de dépôt: 12 février 2013
Date d'expiration: 12 février 2023

Classes: 05 09 10 35 42

CHAMP LIBRE

Marque expirée - Marque en non vigueur
CHAMP LIBRE de ÉTAT FRANÇAIS REPRÉSENTÉ PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Numéro de dépôt: 3582064
Date de dépôt: 13 juin 2008
Date d'expiration: 13 juin 2018

Classes: 09 25 35 38 41

5 EURO 10 EURO

Marque expirée - Marque en non vigueur
5 EURO 10 EURO de ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Logement et de la Ville

Numéro de dépôt: 3558315
Date de dépôt: 25 février 2008
Date d'expiration: 25 février 2018

Classes: 19 36 37

MA MAISON À 15 EUROS

Marque expirée - Marque en non vigueur
MA MAISON À 15 EUROS de ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Logement et de la Ville

Numéro de dépôt: 3558040
Date de dépôt: 22 février 2008
Date d'expiration: 22 février 2018

Classes: 19 36 37

MAISON À 15 EUROS PAR JOUR

Marque expirée - Marque en non vigueur
MAISON À 15 EUROS PAR JOUR de ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Logement et de la Ville

Numéro de dépôt: 3558042
Date de dépôt: 22 février 2008
Date d'expiration: 22 février 2018

Classes: 19 36 37

MAISON À 15 EUROS

Marque expirée - Marque en non vigueur
MAISON À 15 EUROS de ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Logement et de la Ville

Numéro de dépôt: 3558041
Date de dépôt: 22 février 2008
Date d'expiration: 22 février 2018

Classes: 19 36 37

PRET A 0% MINISTERE DU LOGEMENT

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95591657
Date de dépôt: 9 octobre 1995
Date d'expiration: 31 août 2015

Classes: 36

CHEQUE SOLEIL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1261426
Date de dépôt: 15 février 1984
Date d'expiration: 15 février 1994

Classes: 36