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Marques déposées par ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l'Équipement des Transports et du Logement Direction Générale de l'Urbanisme
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ACHETEZ UN LOGEMENT C'EST LE MOMENT! AVEC LE NOUVEAU PRET A 0%. PLAN DE COHESION SOCIALE EMPLOI LOGEMENT EGALITE DES CHANCES
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACHETEZ UN LOGEMENT C'EST LE MOMENT! AVEC LE NOUVEAU PRET A 0%. PLAN DE COHESION SOCIALE EMPLOI LOGEMENT EGALITE DES CHANCES
ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l'Équipement des Transports et du Logement Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction

Numéro de dépôt :
3377872
Date de dépôt :
31/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2015
ACHETEZ UN LOGEMENT C\'EST LE MOMENT! AVEC LE NOUVEAU PRET A 0%. PLAN DE COHESION SOCIALE EMPLOI LOGEMENT EGALITE DES CHANCES de ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l\'Équipement des Transports et du Logement Direction Générale de l\'Urbanisme

Présentation de la marque ACHETEZ UN LOGEMENT C'EST LE MOMENT! AVEC LE NOUVEAU PRET A 0%. PLAN DE COHESION SOCIALE EMPLOI LOGEMENT EGALITE DES CHANCES

Déposée le 31 août 2005 par ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l'Équipement des Transports et du Logement Direction Générale de l'Urbanisme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACHETEZ UN LOGEMENT C'EST LE MOMENT! AVEC LE NOUVEAU PRET A 0%. PLAN DE COHESION SOCIALE EMPLOI LOGEMENT EGALITE DES CHANCES »

Le déposant est ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l'Équipement des Transports et du Logement Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction domicilié(e) La Grande Arche, paroi Sud,92055 LA DEFENSE Cédex 04 - 92055 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACHETEZ UN LOGEMENT C'EST LE MOMENT! AVEC LE NOUVEAU PRET A 0%. PLAN DE COHESION SOCIALE EMPLOI LOGEMENT EGALITE DES CHANCES est expirée depuis le 31 août 2015.

ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l'Équipement des Transports et du Logement Direction Générale de l'Urbanisme a également déposé les autres marques suivantes : LA MAISON A 100 000 EUROS DES MESURES CONCRETES POUR DEVENIR PROPRIETAIRE , PRET A 0% MINISTERE DU LOGEMENT


ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l'Équipement des Transports et du Logement Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction - La Grande Arche, paroi Sud,92055 LA DEFENSE Cédex 04 - 92055 - France


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2006-45

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-29

Errata de la publication - Publication au BOPI 2005-47

Publication - Publication le 7 oct. 2005 au BOPI 2005-40

Crédits et prêts immobiliers pour l'acquisition d'un logement privatif.