ÉTAT FRANÇAIS REPRÉSENTÉ PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Numéro de dépôt :
3582064
Date de dépôt :
13/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2018
Présentation de la marque CHAMP LIBRE
Déposée le 13 juin 2008 par ÉTAT FRANÇAIS REPRÉSENTÉ PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHAMP LIBRE »
Le déposant est ÉTAT FRANÇAIS REPRÉSENTÉ PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION domicilié(e) 3 rue de Valois,75001 PARIS - 75001 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et d'objets promotionnels (t-shirts, sacs).
Diffusion de programmes de télévision et de programmes audiovisuels et multimédias, interactifs ou non, par tout moyen de communication, communication par terminaux d'ordinateurs.
Divertissement, organisation et conduite de concerts, production de spectacles.
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