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Marques déposées par la société État français représenté par le Ministère des affaires sociales et de la santé représenté par la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS
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PROGRAMME HÔPITAL NUMERIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROGRAMME HÔPITAL NUMERIQUE
État français représenté par le Ministère des affaires sociales et de la santé représenté par la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS)

Numéro de dépôt :
3983520
Date de dépôt :
12/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/02/2023
PROGRAMME HÔPITAL NUMERIQUE de État français représenté par le Ministère des affaires sociales et de la santé représenté par la Direction Générale de l\'Offre de Soins (DGOS

Présentation de la marque PROGRAMME HÔPITAL NUMERIQUE

Déposée le 12 février 2013 par la société État français représenté par le Ministère des affaires sociales et de la santé représenté par la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PROGRAMME HÔPITAL NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la société État français représenté par le Ministère des affaires sociales et de la santé représenté par la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS domicilié(e) 14 avenue Duquesne - 75350 - PARIS 07 SP - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 006 828 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère des affaires sociales et de la santé (DGOS), Mme DE BORT Clara domicilié(e) 14 avenue Duquesne - 75350 - PARIS 07 SP - France.

La marque PROGRAMME HÔPITAL NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983520.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 09 10 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROGRAMME HÔPITAL NUMERIQUE est expirée depuis le 12 février 2023.

État français représenté par le Ministère des affaires sociales et de la santé représenté par la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS a également déposé les autres marques suivantes : INDUSTRIES MAGAZINE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE INTERIEUR , INTRAVENTURE , MA MAISON À 15 EUROS , LA MAISON A 100 000 EUROS DES MESURES CONCRETES POUR DEVENIR PROPRIETAIRE , PROPRIÉTAIRE DE MA MAISON POUR 15 EUROS PAR JOUR , CHEQUE SOLEIL , BD RHF Base de Données sur le Référentiel Hydrologique Français. , PRET A 0% MINISTERE DU LOGEMENT , 5 EURO 10 EURO , (Marque figurative)


État français représenté par le Ministère des affaires sociales et de la santé représenté par la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) - 14 avenue Duquesne - 75350 - PARIS 07 SP - France - SIREN 130006828


Ministère des affaires sociales et de la santé (DGOS), Mme DE BORT Clara - 14 avenue Duquesne - 75350 - PARIS 07 SP - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.