ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Logement et de la Ville
Numéro de dépôt :
3558040
Date de dépôt :
22/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2018
Présentation de la marque MA MAISON À 15 EUROS
Déposée le 22 février 2008 par ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Logement et de la Ville
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MA MAISON À 15 EUROS »
Le déposant est ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Logement et de la Ville domicilié(e) Hôtel de Castries, 72, rue de Varenne,75007 PARIS - 75007 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Logement et de la Ville - Hôtel de Castries, 72, rue de Varenne,75007 PARIS - 75007 - France
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-31
Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction.
Crédits et prêts immobiliers notamment pour l'acquisition d'une maison ou d'un logement privatif ; assurances ; services de souscription d'assurances ; affaires financières ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; informations financières et informations en matière d'assurances ; estimations financières (immobilier) ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; expertises immobilières.
Services de construction, de réhabilitation et de réparation de maisons et de logements privatifs notamment supervision (direction) de travaux de construction ; informations en matière de construction et de réparation ; équipement de cuisines ; traitement contre la rouille ; maçonnerie ; travaux de couverture de toits ; travaux de plomberie ; travaux de plâtrerie et de peinture ; pose de papiers peints ; services d'étanchéité (construction) : services d'isolation (construction).
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