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Marques déposées par ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Logement et de la Ville
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5 EURO 10 EURO
Marque expirée - Marque en non vigueur

5 EURO 10 EURO
ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Logement et de la Ville

Numéro de dépôt :
3558315
Date de dépôt :
25/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2018
5 EURO 10 EURO de ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Logement et de la Ville

Présentation de la marque 5 EURO 10 EURO

Déposée le 25 février 2008 par ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Logement et de la Ville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 5 EURO 10 EURO »

Le déposant est ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Logement et de la Ville domicilié(e) Hôtel de Castries, 72, rue de Varenne,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 5 EURO 10 EURO est expirée depuis le 25 février 2018.

ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Logement et de la Ville a également déposé les autres marques suivantes : MA MAISON À 15 EUROS , PROPRIÉTAIRE DE MA MAISON POUR 15 EUROS PAR JOUR , MAISON À 15 EUROS PAR JOUR , 5 EURO 10 EURO PROPRIETAIRE DE MA MAISON POUR 15 EUROS PAR JOUR. , MAISON À 15 EUROS


ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Logement et de la Ville - Hôtel de Castries, 72, rue de Varenne,75007 PARIS - 75007 - France


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-31

Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction.

Crédits et prêts immobiliers notamment pour l'acquisition d'une maison ou d'un logement privatif ; assurances ; services de souscription d'assurances ; affaires financières ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; informations financières et informations en matière d'assurances ; estimations financières (immobilier) ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; expertises immobilières.

Services de construction, de réhabilitation et de réparation de maisons et de logements privatifs notamment supervision (direction) de travaux de construction ; informations en matière de construction et de réparation ; équipement de cuisines ; traitement contre la rouille ; maçonnerie ; travaux de couverture de toits ; travaux de plomberie ; travaux de plâtrerie et de peinture ; pose de papiers peints ; services d'étanchéité (construction) : services d'isolation (construction).