Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des Dépôts et Consignations 56"

Je visualise les 11 marques déposées par le nom de déposant CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des Dépôts et Consignations 56 dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

AGEPAR

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1279528
Date de dépôt: 20 juillet 1984
Date d'expiration: 20 juillet 1994

Classes: 36

A. G. EPARGNE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1279529
Date de dépôt: 20 juillet 1984
Date d'expiration: 20 juillet 1994

Classes: 36

AGEPARGNE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1279527
Date de dépôt: 20 juillet 1984
Date d'expiration: 20 juillet 1994

Classes: 36

CAISSE NATIONALE MUTUALISTE CNP

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1253913
Date de dépôt: 12 décembre 1983
Date d'expiration: 12 décembre 1993

Classes: 36

ASSURFONDS CNP
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASSURFONDS CNP de CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations

Numéro de dépôt: 1216770
Date de dépôt: 10 août 1982
Date d'expiration: 10 août 1992

Classes: 36