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Marques déposées par CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations
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Société Mutualiste de Prévoyance Collective CNP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Société Mutualiste de Prévoyance Collective CNP
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations

Numéro de dépôt :
1253910
Date de dépôt :
12/12/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/12/1993
Société Mutualiste de Prévoyance Collective CNP de CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations

Présentation de la marque Société Mutualiste de Prévoyance Collective CNP

Déposée le 12 décembre 1983 par CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Société Mutualiste de Prévoyance Collective CNP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations domicilié(e) 56, rue de Lille, 75356 PARIS. - France.

La marque Société Mutualiste de Prévoyance Collective CNP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1253910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Société Mutualiste de Prévoyance Collective CNP est expirée depuis le 12 décembre 1993.

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations a également déposé les autres marques suivantes : AGEPAR , A. G. EPARGNE , R.E.C.O.R.D. (Régime d'Epargne Collective de Rentes Différées). , Société Mutualiste de Prévoyance CNP , MUTUELLE NATIONALE DE PREVOYANCE COLLECTIVE CNP , ADER-CNP (Association d'Epargne Retraite de la Caisse Nationale de Prévoyance) , ASSURFONDS CNP , MUTUELLE NATIONALE DE PREVOYANCE CNP , AGEPARGNE , CAISSE NATIONALE MUTUALISTE CNP


CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations - 56, rue de Lille, 75356 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-18

Assurances et Finances.