CAISSE NATIONALE MUTUALISTE CNP
Présentation de la marque CAISSE NATIONALE MUTUALISTE CNP
Déposée le 12 décembre 1983 par CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAISSE NATIONALE MUTUALISTE CNP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CAISSE NATIONALE MUTUALISTE CNP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1253913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAISSE NATIONALE MUTUALISTE CNP est expirée depuis le 12 décembre 1993.
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-18